Déclaration préalable de travaux n° DP 06825121B0009 à Osenbach

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06825121B0009

Ville de Osenbach · 68570

Bénéficiaire

GAEC MOTSCH GOLLENTZ

Adresse du terrain

1 RUE WALDACKERWEG OSENBACH 68570

Date d'autorisation

14/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

05 4 · 05 5 · 05 7

Superficie du terrain

13272 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/09/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC MOTSCH GOLLENTZ

SIRET34152956800030

SIREN341529568

Code postal68570

LocalitéOSENBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneOsenbach (68251)

Code postal68570

Adresse1 RUE WALDACKERWEG OSENBACH 68570

Parcelles05 4 · 05 5 · 05 7

Superficie terrain13272 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²

Surface locaux transformée60 m²

Surface agricole avant60 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.