Déclaration préalable de travaux n° DP 06825119B0013 à Osenbach

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06825119B0013

Ville de Osenbach · 68570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ETANGS OSENBACH 68570

Date d'autorisation

14/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 148

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/11/2019

👤Demandeur

Code postal68570

LocalitéOSENBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneOsenbach (68251)

Code postal68570

AdresseRUE DES ETANGS OSENBACH 68570

Parcelles03 148

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58 m²

Surface locaux transformée58 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.