Permis de construire n° PC 06825120B0002 à Osenbach

Permis de construire

N° PC 06825120B0002

Ville de Osenbach · 68570

Bénéficiaire

GAEC MOTSCH GOLLENTZ

Adresse du terrain

1 WALDACKERWEG OSENBACH 68570

Date d'autorisation

06/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

05 204 · 05 203 · 05 8

Superficie du terrain

13272 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation06/08/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC MOTSCH GOLLENTZ

SIREN341529568

Code postal68570

LocalitéOSENBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneOsenbach (68251)

Code postal68570

Adresse1 WALDACKERWEG OSENBACH 68570

Parcelles05 204 · 05 203 · 05 8

Superficie terrain13272 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Surface agricole créée60 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.