Permis de construire n° PC 06825113B0003 à Osenbach

Permis de construire

N° PC 06825113B0003

Ville de Osenbach · 68570

Bénéficiaire

COMMUNE DE OSENBACH

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN OSENBACH 68570

Date d'autorisation

23/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

12 232 · 12 230 · 12 165

Superficie du terrain

2921 m²

Surface locaux créée

446 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/12/2013

Ouverture du chantier02/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OSENBACH

SIRET21680251200063

SIREN216802512

Code postal68570

LocalitéOSENBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneOsenbach (68251)

Code postal68570

AdresseRUE DU MOULIN OSENBACH 68570

Parcelles12 232 · 12 230 · 12 165

Superficie terrain2921 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant185 m²

Surface locaux créée446 m²

Surface locaux démolie185 m²

Surface publique avant185 m²

Surface publique créée446 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.