Permis de construire
N° PC 06825113B0003
Ville de Osenbach · 68570
Bénéficiaire
COMMUNE DE OSENBACH
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN OSENBACH 68570
Date d'autorisation
23/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
12 232 · 12 230 · 12 165
Superficie du terrain
2921 m²
Surface locaux créée
446 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/12/2013
Ouverture du chantier02/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OSENBACH
SIRET21680251200063
SIREN216802512
Code postal68570
LocalitéOSENBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneOsenbach (68251)
Code postal68570
AdresseRUE DU MOULIN OSENBACH 68570
Parcelles12 232 · 12 230 · 12 165
Superficie terrain2921 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant185 m²
Surface locaux créée446 m²
Surface locaux démolie185 m²
Surface publique avant185 m²
Surface publique créée446 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.