Permis de démolir n° PD 06825113B0001 à Osenbach

Permis de démolir

N° PD 06825113B0001

Ville de Osenbach · 68570

Bénéficiaire

COMMUNE DE OSENBACH

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN OSENBACH 68570

Date d'autorisation

30/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

12 232 · 12 72

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OSENBACH

SIRET21680251200063

SIREN216802512

Code postal68570

LocalitéOSENBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneOsenbach (68251)

Code postal68570

AdresseRUE DU MOULIN OSENBACH 68570

Parcelles12 232 · 12 72

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.