Permis de démolir
N° PD 06825119B0002
Ville de Osenbach · 68570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DES FONTAINES OSENBACH 68570
Date d'autorisation
09/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
11 17
Superficie du terrain
477 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation09/12/2019

👤Demandeur

Code postal68570
LocalitéOSENBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneOsenbach (68251)
Code postal68570
Adresse5 RUE DES FONTAINES OSENBACH 68570
Parcelles11 17
Superficie terrain477 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.