Permis de démolir
N° PD 06825122B0003
Ville de Osenbach · 68570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DU HEINDENBERG OSENBACH 68570
Date d'autorisation
28/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
11 9666 · 11 9567 · 11 9267
Superficie du terrain
590 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/02/2023

👤Demandeur

Code postal66450
LocalitéBEXBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneOsenbach (68251)
Code postal68570
Adresse3 RUE DU HEINDENBERG OSENBACH 68570
Parcelles11 9666 · 11 9567 · 11 9267
Superficie terrain590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.