Déclaration préalable de travaux n° DP 06825113B0014 à Osenbach

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06825113B0014

Ville de Osenbach · 68570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8A RUE DU MOULIN OSENBACH 68570

Date d'autorisation

10/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

12 70

Superficie du terrain

485 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Osenbach Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/09/2015

Date d'autorisation10/01/2014

Ouverture du chantier10/07/2014

Achèvement des travaux01/09/2015

👤Demandeur

Code postal68570

LocalitéSOULTZMATT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneOsenbach (68251)

Code postal68570

Adresse8A RUE DU MOULIN OSENBACH 68570

Parcelles12 70

Superficie terrain485 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo116 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.