Permis de construire n° PC 06825113B0002 à Osenbach

Permis de construire

N° PC 06825113B0002

Ville de Osenbach · 68570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DU VIGNOBLE OSENBACH 68570

Date d'autorisation

24/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

9 71 · 9 72

Superficie du terrain

1946 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt22/12/2015

Date d'autorisation24/04/2013

Ouverture du chantier04/07/2013

Achèvement des travaux22/12/2015

👤Demandeur

Code postal68570

LocalitéOSENBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneOsenbach (68251)

Code postal68570

Adresse3 RUE DU VIGNOBLE OSENBACH 68570

Parcelles9 71 · 9 72

Superficie terrain1946 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant36 m²

Surface habitable créée91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.