Déclaration préalable de travaux n° DP 06443118X6010 à Os-Marsillon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06443118X6010

Ville de Os-Marsillon · 64150

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMIN DE LAS MANOBRES OS MARSILLON 64150

Date d'autorisation

05/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 25

Superficie du terrain

2680 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/11/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210165

SIREN444608442

Code postal64101

LocalitéBAYONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneOs-Marsillon (64431)

Code postal64150

AdresseCHEMIN DE LAS MANOBRES OS MARSILLON 64150

ParcellesAC 25

Superficie terrain2680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.