Permis de construire n° PC 06443123X1007 à Os-Marsillon

Permis de construire

N° PC 06443123X1007

Ville de Os-Marsillon · 64150

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

RUE DU GAVE OS-MARSILLON 64150

Date d'autorisation

16/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 114 · AE 119 · AE 199

Superficie du terrain

141923 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/08/2023

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925800932

SIREN444619258

Code postal13000

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneOs-Marsillon (64431)

Code postal64150

AdresseRUE DU GAVE OS-MARSILLON 64150

ParcellesAE 114 · AE 119 · AE 199

Superficie terrain141923 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1005 m²

Surface locaux créée43 m²

Surface publique avant1005 m²

Surface publique créée43 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.