Permis de construire n° PC 06443122X1005 à Os-Marsillon

Permis de construire

N° PC 06443122X1005

Ville de Os-Marsillon · 64150

Bénéficiaire

COMMUNE D'OS MARSILLON

Adresse du terrain

4 RUE DU COURNEROT OS-MARSILLON 64150

Date d'autorisation

16/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 153 · AC 402

Superficie du terrain

3087 m²

Surface locaux créée

250 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OS MARSILLON

SIRET21640431900016

SIREN216404319

Code postal64150

LocalitéOS-MARSILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneOs-Marsillon (64431)

Code postal64150

Adresse4 RUE DU COURNEROT OS-MARSILLON 64150

ParcellesAC 153 · AC 402

Superficie terrain3087 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant117 m²

Surface locaux créée250 m²

Surface locaux démolie12 m²

Surface publique avant117 m²

Surface publique créée250 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.