Permis de construire n° PC 06443114X1004 à Os-Marsillon

Permis de construire

N° PC 06443114X1004

Ville de Os-Marsillon · 64150

Bénéficiaire

SCI CCTP

Adresse du terrain

OS MARSILLON 64150

Date d'autorisation

18/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 170 · AD 221 · AD 49

Superficie du terrain

6690 m²

Surface locaux créée

152 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/12/2014

Ouverture du chantier01/05/2015

👤Demandeur

DénominationSCI CCTP

SIREN804150936

Code postal64170

LocalitéARTIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneOs-Marsillon (64431)

Code postal64150

AdresseOS MARSILLON 64150

ParcellesAD 170 · AD 221 · AD 49

Superficie terrain6690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée152 m²

Surface commerce créée152 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.