Permis de construire
N° PC 06443113X1007
Ville de Os-Marsillon · 64150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE DE LA BARTHE OS MARSILLON 64150
Date d'autorisation
02/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 477 · AC 478 · AC 56
Superficie du terrain
1845 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/12/2013

👤Demandeur

Code postal64150
LocalitéMOURENX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneOs-Marsillon (64431)
Code postal64150
Adresse22 RUE DE LA BARTHE OS MARSILLON 64150
ParcellesAC 477 · AC 478 · AC 56
Superficie terrain1845 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant135 m²
Surface habitable démolie77 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.