Permis de construire
N° PC 06443112R0016
Ville de Os-Marsillon · 64150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT TOULOUSE OS MARSILLON 64150
Date d'autorisation
14/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 552
Superficie du terrain
1082 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
155 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation14/02/2013
Ouverture du chantier04/04/2013
Achèvement des travaux08/02/2014

👤Demandeur

Code postal64170
LocalitéARTIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneOs-Marsillon (64431)
Code postal64150
AdresseLOTISSEMENT TOULOUSE OS MARSILLON 64150
ParcellesAC 552
Superficie terrain1082 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée155 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.