Permis de construire n° PC 06048316T0001 à Orvillers-Sorel

Permis de construire

N° PC 06048316T0001

Ville de Orvillers-Sorel · 60490

Bénéficiaire

COMMUNE DE ORVILLERS SOREL

Adresse du terrain

11 RUE DU 4EME ZOUAVE ORVILLERS-SOREL 60490

Date d'autorisation

09/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 112 · AD 113 · AD 114

Superficie du terrain

3268 m²

Surface locaux créée

276 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/10/2016

Ouverture du chantier05/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ORVILLERS SOREL

SIRET21600477000014

SIREN216004770

Code postal60490

LocalitéORVILLERS SOREL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneOrvillers-Sorel (60483)

Code postal60490

Adresse11 RUE DU 4EME ZOUAVE ORVILLERS-SOREL 60490

ParcellesAD 112 · AD 113 · AD 114

Superficie terrain3268 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1185 m²

Surface locaux créée276 m²

Surface publique avant1185 m²

Surface publique créée276 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.