Permis de construire n° PC 0626401200002 à Orville

Permis de construire

N° PC 0626401200002

Ville de Orville · 62760

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11BIS RUE HENRI CAPRON ORVILLE 62760

Date d'autorisation

16/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 225 · E 226

Superficie du terrain

790 m²

Surface locaux créée

423 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation16/05/2013

Ouverture du chantier15/11/2013

Achèvement des travaux01/09/2017

👤Demandeur

Code postal62760

LocalitéORVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneOrville (62640)

Code postal62760

Adresse11BIS RUE HENRI CAPRON ORVILLE 62760

ParcellesE 225 · E 226

Superficie terrain790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant267 m²

Surface locaux créée423 m²

Surface locaux démolie30 m²

Surface commerce avant237 m²

Surface commerce créée423 m²

Surface agricole avant30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.