Permis de construire
N° PC 04523721N0001
Ville de Orville · 45390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 IMPASSE DU PARC ORVILLE 45390
Date d'autorisation
06/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 839
Superficie du terrain
1820 m²
Surface locaux créée
58 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation06/04/2021

👤Demandeur

Code postal1050
LocalitéBRUXELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneOrville (45237)
Code postal45390
Adresse12 IMPASSE DU PARC ORVILLE 45390
ParcellesA 839
Superficie terrain1820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant61 m²
Surface locaux créée58 m²
Surface commerce avant61 m²
Surface commerce créée58 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.