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Permis de construire
N° PC 02147217E0002
Ville de Orville · 21260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA COTE EN MONTANT LA ROUTE ORVILLE 21260
Date d'autorisation
29/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 476
Superficie du terrain
1115 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
162 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation29/11/2017
Ouverture du chantier26/01/2018
Achèvement des travaux05/10/2018

👤Demandeur

Code postal21120
LocalitéMARCILLY-SUR-TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneOrville (21472)
Code postal21260
AdresseRUE DE LA COTE EN MONTANT LA ROUTE ORVILLE 21260
ParcellesC 476
Superficie terrain1115 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée162 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.