Permis de construire n° PC 02147214E0004 à Orville

Permis de construire

N° PC 02147214E0004

Ville de Orville · 21260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA COTE ORVILLE 21260

Date d'autorisation

09/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 464P

Superficie du terrain

1002 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt24/04/2015

Date d'autorisation09/04/2015

Ouverture du chantier24/04/2015

Achèvement des travaux06/11/2015

👤Demandeur

Code postal21440

LocalitéLERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneOrville (21472)

Code postal21260

AdresseRUE DE LA COTE ORVILLE 21260

ParcellesC 464P

Superficie terrain1002 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.