Permis de construire n° PC 02147213E0001 à Orville

Permis de construire

N° PC 02147213E0001

Ville de Orville · 21260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RTE DE VERONNES ORVILLE 21260

Date d'autorisation

02/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 215 · AB 214 · AB 209

Superficie du terrain

1160 m²

Logements créés

Surface habitable créée

151 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt24/12/2015

Date d'autorisation02/09/2013

Ouverture du chantier05/09/2013

Achèvement des travaux24/12/2015

👤Demandeur

Code postal21260

LocalitéORVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneOrville (21472)

Code postal21260

Adresse7 RTE DE VERONNES ORVILLE 21260

ParcellesAB 215 · AB 214 · AB 209

Superficie terrain1160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée151 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.