Permis d'aménager
N° PA 02147216E0001
Ville de Orville · 21260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE VERONNES ORVILLE 21260
Date d'autorisation
20/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 68 · ZA 162 · ZA 69p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/04/2016

👤Demandeur

Code postal21260
LocalitéORVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneOrville (21472)
Code postal21260
AdresseRUE DE VERONNES ORVILLE 21260
ParcellesZA 68 · ZA 162 · ZA 69p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.