Permis de construire
N° PC 02147213E0002
Ville de Orville · 21260
Bénéficiaire
GFA TABOUREAU
Adresse du terrain
LES PLANTES ORVILLE 21260
Date d'autorisation
28/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 2
Superficie du terrain
4650 m²
Surface locaux créée
1688 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/11/2013
Ouverture du chantier01/06/2014

👤Demandeur

DénominationGFA TABOUREAU
SIRET47779077800013
SIREN477790778
Code postal21260
LocalitéVERONNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneOrville (21472)
Code postal21260
AdresseLES PLANTES ORVILLE 21260
ParcellesZB 2
Superficie terrain4650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1688 m²
Surface agricole créée1688 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.