Déclaration préalable de travaux n° DP 0914731710003 à Orveau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0914731710003

Ville de Orveau · 91590

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

CROISEMENT DES CHEMINS TUT LA TRETOIRE ORVEAU 91590

Date d'autorisation

10/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 304

Superficie du terrain

3790 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/07/2017

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986613512

SIREN380129866

Code postal94815

LocalitéVILLEJUIF CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneOrveau (91473)

Code postal91590

AdresseCROISEMENT DES CHEMINS TUT LA TRETOIRE ORVEAU 91590

ParcellesA 304

Superficie terrain3790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.