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Permis de construire
N° PC 0452361200005
Ville de Orveau-Bellesauve · 45330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VC NA 4 D'ORVEAU A€ GOLLAIN ORVEAU-BELLESAUVE 45330
Date d'autorisation
20/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 181 · F 184
Superficie du terrain
673 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation20/02/2013

👤Demandeur

Code postal93360
LocalitéNEUILLY-PLAISANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneOrveau-Bellesauve (45236)
Code postal45330
AdresseVC NA 4 D'ORVEAU A€ GOLLAIN ORVEAU-BELLESAUVE 45330
ParcellesF 181 · F 184
Superficie terrain673 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée76 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.