Déclaration préalable de travaux n° DP 02543619L0002 à Orve

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02543619L0002

Ville de Orve · 25430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE RUE ORVE 25430

Date d'autorisation

05/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 11 · ZC 12

Superficie du terrain

84 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/06/2019

👤Demandeur

Code postal25430

LocalitéORVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOrve (25436)

Code postal25430

AdresseGRANDE RUE ORVE 25430

ParcellesZC 11 · ZC 12

Superficie terrain84 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²

Surface publique créée84 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.