Permis de construire n° PC 02543620L0001 à Orve

Permis de construire

N° PC 02543620L0001

Ville de Orve · 25430

Bénéficiaire

GAEC DES PERRIERES TOURNEDOZ - ORVE

Adresse du terrain

FONTENOTTE ORVE 25430

Date d'autorisation

20/04/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 16

Superficie du terrain

33080 m²

Surface locaux créée

2923 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation20/04/2020

Ouverture du chantier10/09/2020

Achèvement des travaux25/12/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PERRIERES TOURNEDOZ - ORVE

SIRET37796850800012

SIREN377968508

Code postal25430

LocalitéORVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOrve (25436)

Code postal25430

AdresseFONTENOTTE ORVE 25430

ParcellesZA 16

Superficie terrain33080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2923 m²

Surface agricole créée2923 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.