Permis de construire n° PC 02543615L0001 à Orve

Permis de construire

N° PC 02543615L0001

Ville de Orve · 25430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES VERDOTS ORVE 25430

Date d'autorisation

04/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 5

Superficie du terrain

41270 m²

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/07/2015

Ouverture du chantier06/07/2015

Achèvement des travaux11/04/2016

👤Demandeur

Code postal25430

LocalitéSANCEY-LE-LONG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOrve (25436)

Code postal25430

AdresseLES VERDOTS ORVE 25430

ParcellesZA 5

Superficie terrain41270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant600 m²

Surface locaux créée110 m²

Surface agricole avant600 m²

Surface agricole créée110 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.