Permis de construire n° PC 02543613L0001 à Orve

Permis de construire

N° PC 02543613L0001

Ville de Orve · 25430

Bénéficiaire

GAEC DES PERRIERES TOURNEDOZ - ORVE

Adresse du terrain

LES BOSSUS ORVE 25430

Date d'autorisation

19/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 67

Superficie du terrain

12094 m²

Surface locaux créée

484 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Orve Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/02/2013

Ouverture du chantier15/05/2013

Achèvement des travaux10/10/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PERRIERES TOURNEDOZ - ORVE

SIRET37796850800012

SIREN377968508

Code postal25340

LocalitéANTEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOrve (25436)

Code postal25430

AdresseLES BOSSUS ORVE 25430

ParcellesZA 67

Superficie terrain12094 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée484 m²

Surface agricole créée484 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.