Permis de construire
N° PC 02744722M0005
Ville de Orvaux · 27190
Bénéficiaire
EARL DES BROSSES
Adresse du terrain
LES BROSSES LE VAL DORE
Date d'autorisation
24/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 104 · C 106 · C 107
Superficie du terrain
221950 m²
Surface locaux créée
1209 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/11/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DES BROSSES
SIRET79814156000010
SIREN798141560
Code postal27190
LocalitéLE VAL DORE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneOrvaux (27447)
Code postal27190
AdresseLES BROSSES LE VAL DORE
ParcellesC 104 · C 106 · C 107
Superficie terrain221950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1103 m²
Surface locaux créée1209 m²
Surface locaux démolie93 m²
Surface agricole avant1103 m²
Surface agricole créée1209 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.