Déclaration préalable de travaux n° DP 04411424Z0431 à Orvault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04411424Z0431

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

SCI DE LA PATOUILLERIE

Adresse du terrain

103 RUE DE LA PATOUILLERIE ORVAULT 44700

Date d'autorisation

27/12/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CS 193

Superficie du terrain

4768 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation27/12/2024

Ouverture du chantier07/03/2025

Achèvement des travaux31/07/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA PATOUILLERIE

SIREN449593110

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse103 RUE DE LA PATOUILLERIE ORVAULT 44700

ParcellesCS 193

Superficie terrain4768 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo75 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.