Déclaration préalable de travaux
N° DP 04411424Z0133
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
GROUPE VIA
Adresse du terrain
1 AVENUE DE LA GREE ORVAULT 44700
Date d'autorisation
19/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 48
Superficie du terrain
3699 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/04/2024

👤Demandeur

DénominationGROUPE VIA
SIRET51023402400030
SIREN510234024
Code postal44800
LocalitéSAINT HERBLAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
Adresse1 AVENUE DE LA GREE ORVAULT 44700
ParcellesBV 48
Superficie terrain3699 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Surface habitable avant396 m²
Surface habitable issue de transfo396 m²
Surface habitable transformée396 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.