Déclaration préalable de travaux n° DP 04411423Z0375 à Orvault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04411423Z0375

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

LIGOT ROUSSARD IMMOBILIER

Adresse du terrain

31 RUE DE LA VALLEE ORVAULT 44700

Date d'autorisation

24/11/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CR 91

Superficie du terrain

565 m²

Logements créés

Surface habitable créée

30 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation24/11/2023

👤Demandeur

DénominationLIGOT ROUSSARD IMMOBILIER

SIRET95079330700014

SIREN950793307

Code postal44340

LocalitéBOUGUENAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse31 RUE DE LA VALLEE ORVAULT 44700

ParcellesCR 91

Superficie terrain565 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant186 m²

Surface habitable créée30 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.