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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04411423Z0248
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
MLABALETTE
Adresse du terrain
29 RUE DE BOIS COLOMBES ORVAULT 44700
Date d'autorisation
03/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CY 470
Superficie du terrain
166 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/07/2023
Ouverture du chantier18/08/2023
Achèvement des travaux05/10/2023

👤Demandeur

DénominationMLABALETTE
SIRET84129199000015
SIREN841291990
Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
Adresse29 RUE DE BOIS COLOMBES ORVAULT 44700
ParcellesCY 470
Superficie terrain166 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo68 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.