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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04411422Z0123
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
ARMATUR
Adresse du terrain
95 AVENU FELIX VINCENT ORVAULT 44700
Date d'autorisation
07/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CX 204 · CX 206 · CX 475
Superficie du terrain
182 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/03/2022
Ouverture du chantier09/05/2022
Achèvement des travaux12/05/2022

👤Demandeur

DénominationARMATUR
SIRET90273144700014
SIREN902731447
Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
Adresse95 AVENU FELIX VINCENT ORVAULT 44700
ParcellesCX 204 · CX 206 · CX 475
Superficie terrain182 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant15 m²
Surface habitable issue de transfo47 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.