Déclaration préalable de travaux n° DP 04411421Z0114 à Orvault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04411421Z0114

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

AEV BAT

Adresse du terrain

7 RUE DES DAHLIAS ORVAULT 44700

Date d'autorisation

01/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CT 280

Superficie du terrain

257 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation01/04/2021

👤Demandeur

DénominationAEV BAT

SIRET82837287000018

SIREN828372870

Code postal44300

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse7 RUE DES DAHLIAS ORVAULT 44700

ParcellesCT 280

Superficie terrain257 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo47 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.