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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04411420Z0080
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DE LA CHAPELLE DES ANGES ORVAULT 44700
Date d'autorisation
29/06/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CA 66
Superficie du terrain
964 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
33 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation29/06/2020
Ouverture du chantier28/02/2021
Achèvement des travaux19/07/2022

👤Demandeur

Code postal44240
LocalitéSUCE SUR ERDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
Adresse5 RUE DE LA CHAPELLE DES ANGES ORVAULT 44700
ParcellesCA 66
Superficie terrain964 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant71 m²
Surface habitable créée33 m²
Surface habitable issue de transfo71 m²
Surface habitable transformée71 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.