Permis de construire n° PC 04411424Z0046 à Orvault

Permis de construire

N° PC 04411424Z0046

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Adresse du terrain

11 RUE DU RAFFUNEAU ORVAULT 44700

Date d'autorisation

21/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CE 30

Superficie du terrain

2608 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation21/03/2025

👤Demandeur

DénominationATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

SIRET86780133400139

SIREN867801334

Code postal44800

LocalitéSAINT-HERBLAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse11 RUE DU RAFFUNEAU ORVAULT 44700

ParcellesCE 30

Superficie terrain2608 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Logements 1 pièce7

Surface habitable issue de transfo228 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.