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Permis de construire
N° PC 04411423Z0052
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE CASSINI ORVAULT 44700
Date d'autorisation
22/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 709
Superficie du terrain
507 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
192 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/11/2023

👤Demandeur

Code postal44880
LocalitéSAUTRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
AdresseRUE CASSINI ORVAULT 44700
ParcellesBR 709
Superficie terrain507 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée192 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.