Permis de construire
N° PC 04411421Z0094
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
72 RUE DES VERTS PRES ORVAULT 44700
Date d'autorisation
04/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CZ 90
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée
234 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation04/02/2022

👤Demandeur

Code postal44372
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
Adresse72 RUE DES VERTS PRES ORVAULT 44700
ParcellesCZ 90
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant104 m²
Surface habitable créée234 m²
Surface habitable démolie104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.