Permis de construire n° PC 04411420Z0078 à Orvault

Permis de construire

N° PC 04411420Z0078

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DE LA FABRIQUE ORVAULT 44700

Date d'autorisation

19/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CE 370

Superficie du terrain

270 m²

Logements créés

Surface habitable créée

127 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation19/02/2021

👤Demandeur

Code postal44800

LocalitéST HERBLAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse16 RUE DE LA FABRIQUE ORVAULT 44700

ParcellesCE 370

Superficie terrain270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant95 m²

Surface habitable créée127 m²

Surface habitable démolie95 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.