Permis de construire
N° PC 04411417Z0133
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26 CHEMI DES NOISETIERS ORVAULT 44700
Date d'autorisation
07/02/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CR 17
Superficie du terrain
370 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt20/09/2018
Date d'autorisation07/02/2018
Ouverture du chantier20/09/2018
Achèvement des travaux01/09/2019

👤Demandeur

Code postal95130
LocalitéFRANCONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
Adresse26 CHEMI DES NOISETIERS ORVAULT 44700
ParcellesCR 17
Superficie terrain370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.