Permis de construire n° PC 04411417Z0099 à Orvault

Permis de construire

N° PC 04411417Z0099

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE BORDIERS ORVAULT 44700

Date d'autorisation

15/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 10

Superficie du terrain

521 m²

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation15/11/2017

Ouverture du chantier16/02/2018

Achèvement des travaux23/12/2018

👤Demandeur

Code postal44240

LocalitéLA CHAPELLE SUR ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse13 RUE BORDIERS ORVAULT 44700

ParcellesBT 10

Superficie terrain521 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée114 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.