Permis de construire n° PC 04411417Z0031 à Orvault

Permis de construire

N° PC 04411417Z0031

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 CHEMI DES NOISETIERS ORVAULT 44700

Date d'autorisation

06/07/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CR 17

Superficie du terrain

370 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation06/07/2017

👤Demandeur

Code postal95130

LocalitéFRANCONVILLE LA GARENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse26 CHEMI DES NOISETIERS ORVAULT 44700

ParcellesCR 17

Superficie terrain370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée148 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.