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Permis de construire
N° PC 04411416Z0103
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
RABINE PROMOTION
Adresse du terrain
IMPAS DU CLOS DES ANGES ORVAULT 44700
Date d'autorisation
06/02/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BZ 314
Superficie du terrain
6066 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
376 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/02/2017
Ouverture du chantier06/11/2017
Achèvement des travaux10/05/2019

👤Demandeur

DénominationRABINE PROMOTION
SIRET44860418100041
SIREN448604181
Code postal44800
LocalitéHERBLAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
AdresseIMPAS DU CLOS DES ANGES ORVAULT 44700
ParcellesBZ 314
Superficie terrain6066 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée376 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.