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Permis de construire
N° PC 04411414Z0079
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DE LA MONTEGUERE ORVAULT 44700
Date d'autorisation
26/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BZ 299
Superficie du terrain
902 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
169 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt27/05/2016
Date d'autorisation26/09/2014
Ouverture du chantier24/03/2015
Achèvement des travaux27/05/2016

👤Demandeur

Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
AdresseCHEMI DE LA MONTEGUERE ORVAULT 44700
ParcellesBZ 299
Superficie terrain902 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée169 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.