Permis de construire n° PC 04411414Z0059 à Orvault

Permis de construire

N° PC 04411414Z0059

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

LOTI OUEST ATLANTIQUE

Adresse du terrain

RUE DES JONQUILLES ORVAULT 44700

Date d'autorisation

15/09/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CR 379

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

356 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation15/09/2014

👤Demandeur

DénominationLOTI OUEST ATLANTIQUE

SIRET35107218600023

SIREN351072186

Code postal44240

LocalitéLA CHAPELLE SUR ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

AdresseRUE DES JONQUILLES ORVAULT 44700

ParcellesCR 379

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 5 pièces3

Surface habitable créée356 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.