Permis de construire n° PC 04411414Z0030 à Orvault

Permis de construire

N° PC 04411414Z0030

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

HOME ET CENS

Adresse du terrain

31 BOULE MENDES-FRANCE ORVAULT 44700

Date d'autorisation

05/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CN 1

Superficie du terrain

4730 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3990 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt27/03/2017

Date d'autorisation05/09/2014

Ouverture du chantier01/03/2015

Achèvement des travaux27/03/2017

👤Demandeur

DénominationHOME ET CENS

SIRET80818551600016

SIREN808185516

Code postal31204

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse31 BOULE MENDES-FRANCE ORVAULT 44700

ParcellesCN 1

Superficie terrain4730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)71

dont collectifs71

Logements 2 pièces43

Logements 3 pièces23

Logements 4 pièces4

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant350 m²

Surface habitable créée3990 m²

Surface habitable démolie350 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.