Permis de construire n° PC 04411413Z0101 à Orvault

Permis de construire

N° PC 04411413Z0101

Ville de Orvault · 44700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 RUE DU PARC DES PRINCES ORVAULT 44700

Date d'autorisation

20/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CZ 44

Superficie du terrain

304 m²

Logements créés

Surface habitable créée

142 m²

← Toutes les autorisations à Orvault Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt04/02/2016

Date d'autorisation20/01/2014

Ouverture du chantier05/12/2014

Achèvement des travaux04/02/2016

👤Demandeur

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneOrvault (44114)

Code postal44700

Adresse23 RUE DU PARC DES PRINCES ORVAULT 44700

ParcellesCZ 44

Superficie terrain304 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée142 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.