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Permis de construire
N° PC 04411413Z0073
Ville de Orvault · 44700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 ROUTE DE NANTES ORVAULT 44700
Date d'autorisation
25/09/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CE 284
Superficie du terrain
1264 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
236 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt19/06/2015
Date d'autorisation25/09/2013

👤Demandeur

Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneOrvault (44114)
Code postal44700
Adresse1 ROUTE DE NANTES ORVAULT 44700
ParcellesCE 284
Superficie terrain1264 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée236 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.